Commande de pâtisseries sur devis – Retrait au laboratoire ou livraison

1. MENTIONS LÉGALES

Nom commercial : Les atomes de la pâtisserie
SIRET : 935 022 731
Adresse : 815 rue Degrez, 62370 Nouvelle-Église
Représentée par : Madame Élodie Lasquellec

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») peut commander et acheter les produits proposés par Les atomes de la pâtisserie, dans le cadre d’une vente sur devis, avec retrait au laboratoire ou livraison.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

3.1. Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client avant toute commande.
3.2. Toute validation de devis signé par le Client implique son acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3.3. Les atomes de la pâtisserie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

4. PRODUITS

Les produits proposés sont présentés sur la page Facebook de l’entreprise, ainsi que sur les grilles tarifaires fournies à la demande. Chaque produit est préparé de manière artisanale et peut légèrement varier en apparence.

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1. Les commandes peuvent être passées par message via les réseaux sociaux, par SMS ou par téléphone.
5.2. Pour valider une commande, le Client doit approuver le devis établi par l’entreprise. Cela inclut :
– Le choix du/des produit(s)
– L’adresse de facturation
– La date et le mode de retrait ou de livraison (avec surcoût le cas échéant)
– Le paiement d’un acompte de 30 % par virement bancaire à la suite de la signature du devis.
5.3. La commande sera confirmée uniquement après réception de l’acompte.
5.4. L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des conditions par le Client ou si la commande présente un caractère incomplet ou anormal.
5.5. En cas d’événement, le Client doit confirmer le nombre de convives au minimum 5 jours avant la date prévue. Passé ce délai, tout désistement sera facturé.

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. L’acompte est payable par virement bancaire ou en espèces (au laboratoire ou dans la boîte aux lettres). Le solde de la commande est à régler au moment du retrait ou de la livraison, en espèces ou par virement.
6.2. Une commande ne sera enregistrée qu’à réception de l’acompte complet. Les acomptes non réglés ne seront pas pris en compte.

7. PREUVE

L’entreprise conserve tous les devis signés et les factures, lesquels peuvent être utilisés comme éléments de preuve.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client peut annuler sa commande dans les délais suivants :
– Jusqu’à 72h avant pour les commandes de moins de 10 personnes
– 8 jours ouvrés avant pour les commandes de 10 à 50 personnes
– 15 jours ouvrés avant pour les commandes de 50 à 200 personnes
– 30 jours ouvrés avant pour les commandes de plus de 200 personnes

L’avis de rétractation doit être envoyé par email à : e.marie62100@laposte.net. L’acompte sera alors restitué dans un délai de 8 jours.

En cas de rétractation hors délai, le montant total de la commande sera dû.

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À l’attention de Les atomes de la pâtisserie – 815 rue Degrez, 62370 Nouvelle-Église

Je notifie par la présente ma rétractation concernant la prestation de “pâtisserie sur commande” portant le numéro : ____________ 
Devis reçu le : ___ / ___ / _____ 
Nom / Prénom : _______________________ 
Adresse : _____________________________ 
Signature : ___________________ 
Date : ___ / ___ / _____ 

9. RETRAIT DES PRODUITS

9.1. Le Client s’engage à retirer la commande au laboratoire à la date et à l’heure convenues.
9.2. En cas de retard, la commande sera conservée jusqu’à la fin de la journée. Les produits étant périssables, ils seront gardés jusqu’à leur date limite de consommation.

10. GARANTIE DES PRODUITS

10.1. Les produits sont fabriqués selon des règles strictes de qualité et conservés conformément aux normes sanitaires en vigueur.
10.2. La garantie ne s’applique pas si les conditions de conservation ne sont pas respectées par le Client. Les produits doivent être conservés à +4°C jusqu’à consommation. 
Par mesure d’hygiène, aucun produit entamé ou non consommé ne pourra être repris.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus visuels, textuels ou sonores (photos, illustrations, pictogrammes, logo, marque) sont la propriété exclusive de l’entreprise Les atomes de la pâtisserie.
Toute reproduction ou utilisation partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les atomes de la pâtisserie s’engage à respecter la vie privée du Client, ainsi que la confidentialité et la sécurité de ses données personnelles. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans accord préalable.

13. LITIGES

Les présentes C.G.V sont soumises au droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale impératif contraire.

Contact médiateur : CM2C (01.89.47.00.14)